Règlement d’exécution (UE) 2021/1412 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1412
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1412
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32021R1412)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1412EUR-Lex →

(6) Afin d’aligner la dénomination de cette substance sur la dénomination d’autres additifs déjà autorisés contenant du fer, il convient de remplacer «ferrique» par le terme «de fer (III)».

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