Article considérant 5

(5) Il conviendrait également que les autorités compétentes et les AES utilisent une procédure et un formulaire communs pour communiquer des informations à titre volontaire, si elles estiment que des informations en leur possession pourraient être utiles à une autre autorité compétente ou une AES. Il pourrait s’agir, par exemple, d’informations détenues par l’autorité compétente d’un investisseur institutionnel ou d’un tiers agréé pour évaluer la conformité d’une titrisation avec les exigences régissant les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS), dès lors que ces informations pourraient être utiles à l’autorité compétente de l’initiateur, du sponsor, de l’entité de titrisation ou du prêteur initial.