(3) Il est donc nécessaire de modifier la directive 2003/87/CE afin d’exclure du SEQE de l’UE les vols au départ d’aérodromes situés au Royaume-Uni à destination d’aérodromes situés dans l’EEE. Afin de maintenir une couverture stable des exploitants d’aéronefs par le SEQE de l’UE, il convient que cette exclusion des vols au départ d’aérodromes situés au Royaume-Uni à destination d’aérodromes situés dans l’EEE n’ait pas d’incidence sur les dispositions excluant certaines activités aériennes du SEQE de l’UE sur la base de seuils spécifiques relatifs au nombre de vols ou aux émissions par exploitant.
Règlement délégué (UE) 2021/1416 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1416
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1416
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R1416)
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