(3) Cette demande concerne l’autorisation de la sérine protéase produite par Bacillus licheniformis (DSM 19670) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1426 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1426
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1426
Versionacte d'origine du 31/08/2021 (CELEX 32021R1426)
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