Règlement délégué (UE) 2021/1430 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1430
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1430
Versionacte d'origine du 31/05/2021 (CELEX 32021R1430)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/1430EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil établit des règles relatives à la conformité en service des véhicules et des moteurs, à la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et à la mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2.

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