Règlement délégué (UE) 2021/1430 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1430
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1430
Versionacte d'origine du 31/05/2021 (CELEX 32021R1430)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/1430EUR-Lex →

(4) Une analyse des rapports d’essai doit nécessairement être effectuée pour comprendre pleinement les essais sur route réalisés pour vérifier les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1430. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).