Règlement délégué (UE) 2021/1430 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1430
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1430
Versionacte d'origine du 31/05/2021 (CELEX 32021R1430)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/1430EUR-Lex →

(6) Des informations sont également nécessaires sur la manière dont différents rapports d’essais sont liés à la même famille de véhicules faisant l’objet d’une enquête.

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