(5) Il ressort de l’évaluation de la muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues dans l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1431 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1431
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1431
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1431)
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