(1) À la suite d’une enquête antidumping (ci-après l’«enquête initiale»), le Conseil a institué, au moyen du règlement (CE) no 383/2009 du Conseil, modifié par le règlement d’exécution (UE) no 986/2012, un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (ci-après les «câbles et torons PSC») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou la «RPC»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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