(101) Compte tenu des volumes importants des exportations vers la Corée du Sud et les Philippines (211 000 tonnes contre à peine 86 tonnes exportées vers l’Union), les prix de ces exportations vers des pays tiers sont considérés comme représentatifs pour établir de potentielles pratiques de dumping. La poursuite des pratiques déloyales en matière de fixation des prix est également confirmée par les multiples mesures de défense commerciale en vigueur dans d’autres pays à l’encontre des exportations chinoises de câbles et torons PSC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.