Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(105) En conséquence, la Commission a conclu qu’il existait une probabilité de réapparition du dumping si les mesures venaient à ne pas être prorogées.

Aller plus loin

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