(109) La demande de câbles et torons PSC est principalement liée à l’activité dans le secteur de la construction (principale application du produit faisant l’objet du réexamen). Par conséquent, l’évolution de la demande du produit faisant l’objet du réexamen reflète une tendance générale dans le secteur de la construction.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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