Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(113) Les très rares ventes du produit faisant l’objet du réexamen originaire de Chine qui ont été effectuées dans l’Union pendant la période d’enquête de réexamen n’ont pas pu être utilisées pour tirer une conclusion significative.

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