(115) Plus précisément, une comparaison a été faite entre les prix du produit similaire fabriqué et vendu par l’industrie de l’Union et les prix des câbles et torons PSC produits en Chine et vendus à certains pays tiers (Corée du Sud et Philippines), ajustés pour tenir compte des coût, assurance et fret (CIF) au niveau de la frontière de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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