(127) Les changements intervenus en ce qui concerne les indicateurs ci-dessus (c’est-à-dire une augmentation des capacités de production dépassant la production réelle) ont entraîné une baisse des niveaux d’utilisation des capacités. Tout en restant viables, les niveaux d’utilisation ont diminué, passant de 76 % à 70 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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