(13) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ainsi qu’aux pouvoirs publics chinois. Ces mêmes questionnaires ainsi que les questionnaires destinés aux importateurs, aux utilisateurs et aux producteurs-exportateurs ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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