(131) Entre 2016 et la période d’enquête de réexamen, la consommation de l’Union a augmenté de 1 %. Le volume des ventes de l’industrie de l’Union a augmenté de 2 %, ce qui s’est traduit par une légère augmentation de la part de marché (95 %) pendant la période d’enquête de réexamen, soit plus 1 % par rapport à 2016.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.