Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(134) Ainsi qu’il est conclu au considérant 87, les ventes à l’exportation de la Chine vers l’Union n’ont pas été jugées représentatives du prix et des quantités. Par conséquent, aucun dumping n’a pu être établi pendant cette période sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).