(14) La Commission a reçu des réponses au questionnaire des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ainsi que de l’association des producteurs de l’Union (l’ESIS).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.