Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(15) Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement mises en place par différents États membres, la Commission n’a pas pu effectuer de visites de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base. Au lieu de cela, la Commission a procédé à des vérifications croisées à distance de toutes les informations jugées nécessaires aux fins de ses déterminations, conformément à son avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions. La Commission a procédé à des vérifications croisées à distance auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon suivants:

— D&D Drótáru Ipari és Kereskedelmi, Miskolc, Hongrie,

— Nedri Spanstaal BV, Venlo, Pays-Bas,

— Global Special Steel Products SAU, Santander, Espagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).