Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(169) Comme indiqué au considérant 12, aucun importateur ne s’est manifesté à la suite de la publication de l’avis d’ouverture ni au cours de l’enquête (tout comme dans le cadre du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures). Bien que l’on ne puisse pas exclure que l’institution des mesures ait eu une incidence négative sur leur activité, les importateurs ne sont pas dépendants de la Chine et peuvent se procurer le produit faisant l’objet du réexamen auprès d’autres pays fournisseurs tels que la Russie et la Thaïlande. Par conséquent, il est conclu (tout comme dans le cadre de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures) que, du point de vue des importateurs, il n’existe aucune raison impérieuse de ne pas proroger les mesures existantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).