(172) Il résulte des considérations qui précèdent que, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les mesures antidumping applicables aux importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/865 tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/1382, devraient être maintenues.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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