(175) Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander le maintien des mesures en vigueur. Un délai leur a également été accordé pour leur permettre de formuler des observations sur les informations ainsi communiquées. Le demandeur a communiqué des observations relatives à la portée des mesures de sauvegarde décrites aux considérants 177 et 178 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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