Article considérant 22

(22) Le produit faisant l’objet du présent réexamen correspond aux câbles en acier non allié non plaqués ou non revêtus, câbles en acier non allié plaqués ou revêtus de zinc et torons en acier non allié plaqués/revêtus ou non comportant un maximum de 18 fils, ayant une teneur en carbone d’au moins 0,6 % en poids, dont la coupe transversale maximale est supérieure à 3 mm, relevant actuellement des codes NC ex72171090, ex72172090, ex73121061, ex73121065 et ex73121069 (codes TARIC 7217109010, 7217209010, 7312106191, 7312106591 et 7312106991) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»). Les torons galvanisés (mais ne présentant pas d’autre revêtement) qui comportent sept fils et dans lesquels le diamètre du fil central égale ou dépasse de moins de 3 % le diamètre de chacun des six autres fils ne sont pas couverts par les mesures en vigueur et ne font pas l’objet du présent réexamen.