Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →
(24) L’enquête a montré que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit faisant l’objet du réexamen originaire de la Chine,
— le produit fabriqué et commercialisé sur le marché intérieur de la Chine,
— le produit fabriqué et commercialisé dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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