Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(26) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la RPC se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux nettement inférieurs par rapport à la période d’enquête de l’enquête initiale (à savoir de janvier 2007 à décembre 2007). D’après les statistiques de la base de données Comext (Eurostat), les importations de câbles et torons PSC originaires de la RPC représentaient moins de 0,1 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une part de marché de 8,2 % au cours de l’enquête initiale. Un niveau de parts de marché tout aussi faible (moins de 0,1 %) a été observé au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. En quantités absolues, les importations en provenance de la RPC ont fortement chuté, de presque 86 918 tonnes au cours de l’enquête initiale à 99 tonnes au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures et à 86 tonnes au cours de l’actuel réexamen au titre de l’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).