Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(32) Au point 5.3.2 de l’avis d’ouverture, la Commission a également précisé que, d’après les informations à sa disposition, l’Inde est un pays tiers représentatif possible pour la RPC dans cette procédure. Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, le pays représentatif est choisi aux fins de la détermination de la valeur normale sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés. En outre, la Commission a indiqué qu’elle examinerait d’autres pays représentatifs appropriés potentiels conformément aux critères établis à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).