Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(33) Le 18 septembre 2020, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a dressé une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la production du produit faisant l’objet du réexamen. De plus, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié des pays représentatifs potentiels (à savoir le Brésil, la Malaisie et la Turquie). La Commission a reçu des observations sur la première note de la part du demandeur, qui faisait valoir qu’à son avis, le Brésil était nettement moins développé que la RPC et serait donc moins similaire pour ce critère que la Turquie et la Malaisie. En outre, il semble que des données pertinentes et non faussées émanant des pouvoirs publics concernant l’électricité, le gaz naturel et l’eau ne soient pas aisément disponibles pour le Brésil. De plus, le demandeur a signalé que les données extraites du GTA pour le fil machine faisaient référence au code 721310, alors que le code 721391 était plus approprié. La Commission a confirmé que le code SH 721391 correspondait au facteur de production du fil machine et a extrait du GTA les données relatives au code SH 721391. À la lumière de cette nouvelle extraction des données relatives aux importations, la sélection initiale des pays représentatifs potentiels par la Commission demeurait valable. Le demandeur a maintenu sa position selon laquelle l’Inde était un pays représentatif approprié, mais n’a pas avancé de nouveaux arguments. Aucun autre pays n’a été proposé comme candidat approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).