(42) Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur du fil machine, la principale matière première utilisée dans la fabrication des câbles et torons PSC, sont soumises à la supervision stratégique et à l’autorité des pouvoirs publics. Les exemples ci-après illustrent bien cette tendance à la hausse du niveau d’intervention des pouvoirs publics chinois dans le secteur du fil machine. De nombreux producteurs de fil machine attirent spécifiquement l’attention sur les activités de construction du parti sur leur site web, ont des membres du parti au sein de leur direction et soulignent leur affiliation au PCC. L’enquête a révélé des activités de construction du parti au sein de plusieurs producteurs de fil machine, dont HBIS Group (Hesteel), Jiangsu Shagang, Anshan Iron and Steel Group, Baoshan (Baosteel) et Shougang.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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