(44) Bien que le secteur des câbles et torons PSC soit une industrie spécialisée et qu’aucun document stratégique orientant spécifiquement le développement de cette industrie n’ait pu être trouvé au cours de l’enquête, l’industrie des câbles et torons PSC bénéficie de l’autorité et de l’intervention des pouvoirs publics concernant la principale matière première utilisée dans la fabrication des câbles et torons PSC, à savoir l’acier.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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