(46) Ainsi qu’il ressort des exemples ci-dessus concernant l’acier, qui est une matière première importante pour la fabrication des câbles et torons PSC, les pouvoirs publics chinois orientent en outre le développement du secteur des câbles et torons PSC conformément à un large éventail d’outils stratégiques et de lignes directrices, et contrôlent pratiquement tous les aspects du développement et du fonctionnement de ce secteur. Ainsi, l’industrie des câbles et torons PSC bénéficie d’orientations et d’interventions des pouvoirs publics concernant les principales matières premières utilisées dans la fabrication des câbles et torons PSC, à savoir l’acier.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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