Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(5) La demande a été soumise le 28 février 2020 par le European Stress Information Service (ci-après l’«ESIS» ou le «demandeur»), qui représente plus de 25 % de la production totale de l’Union de câbles et torons PSC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).