(59) Dans sa première note, la Commission a indiqué qu’une fabrication du produit faisant l’objet du réexamen avait été constatée au Brésil, en Malaisie et en Turquie. La Malaisie a cependant été exclue en tant que pays potentiellement représentatif, car un seul producteur du produit faisant l’objet du réexamen a été identifié et les dernières données financières disponibles de ce producteur pour 2018 ne faisaient apparaître qu’un bénéfice minimal proche du seuil de rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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