(60) Pour les pays pris en considération et mentionnés ci-dessus, la Commission a ensuite vérifié la disponibilité de données publiques, et en particulier de données financières publiques pour les producteurs fabriquant le produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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