Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(62) Sur la base de la qualité et du niveau de détail des données financières publiques disponibles au Brésil et en Turquie, et compte tenu également de la disponibilité des valeurs de référence pour les facteurs de production, la Commission a considéré que la Turquie était un pays représentatif approprié. La société turque Celik Halat Vetel Sanayii AS a publié ses comptes vérifiés, qui montrent les frais généraux de fabrication. En outre, il ressort également de ces comptes qu’une part importante du chiffre d’affaires de cette entreprise provient des ventes du produit faisant l’objet du réexamen. Ce niveau de détail n’est pas disponible pour la société brésilienne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).