Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(63) La Commission a soigneusement analysé toutes les données pertinentes disponibles dans le dossier en ce qui concerne les facteurs de production en Turquie et a observé ce qui suit:

— la Commission a analysé les statistiques relatives aux importations de fil machine énumérées dans la première note, telle qu’elle a été mise à jour par la seconde note, et a conclu à l’existence d’importations suffisantes du fil machine nécessaire à la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen au cours de la période d’enquête de réexamen,

— des statistiques relatives à l’énergie (prix de l’électricité et du gaz naturel) pour la période d’enquête de réexamen étaient aisément accessibles auprès de l’institut de statistique de Turquie,

— des statistiques concernant les coûts de la main-d’œuvre étaient disponibles sur le site web de l’institut de statistique de Turquie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).