(68) En outre, la Commission a indiqué que les statistiques de l’OIT seraient utilisées pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre dans le pays représentatif, tandis que les statistiques nationales, comme indiqué au considérant 63, seraient utilisées pour établir les coûts non faussés de l’énergie. Toutefois, pour son calcul, la Commission a finalement utilisé les statistiques nationales de la Turquie relatives aux coûts de la main-d’œuvre, car elles se sont révélées plus détaillées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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