(69) La Commission a inclus au calcul une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour établir ce montant, elle a utilisé les données financières fournies par les producteurs de l’Union ayant coopéré qui sont mentionnés au considérant 15 ci-dessus. La méthodologie est dûment expliquée à la section 3.2.2, point e).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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