(70) Enfin, comme indiqué dans la seconde note, la Commission a utilisé les données financières de l’entreprise turque sélectionnée, spécifiée au considérant 64, pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.