(71) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois à la procédure de réexamen, la Commission a dû se fonder sur l’industrie de l’Union pour établir les facteurs de production utilisés dans la production des câbles et torons PSC. Sur la base des données recueillies auprès des entreprises chinoises au cours de l’enquête initiale et des informations disponibles sur les sites web des producteurs chinois de câbles et torons PSC, leurs procédés de production et les matériaux utilisés paraissent semblables à ceux fournis par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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