Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(72) En l’absence de coopération, la Commission a fondé la valeur de référence sur les codes tarifaires les plus détaillés pour le facteur de production «fil machine» dans les codes tarifaires turcs d’après le GTA.

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