(78) Pour déterminer la valeur de référence des coûts de la main-d’œuvre, la Commission a utilisé des statistiques nationales turques publiquement accessibles, qui incluent les impôts et autres taxes payés par les employeurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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