(80) Outre les facteurs de production résumés au considérant 73 ci-dessus, la Commission a calculé les frais généraux de fabrication, c’est-à-dire les autres coûts de production directs et les coûts des produits de base, l’amortissement et les autres frais généraux liés à la production. Vu le manque de coopération des producteurs chinois, le calcul de ces frais généraux de fabrication a été effectué en divisant les frais généraux de fabrication par les coûts de production directs communiqués par l’industrie de l’Union, soit 7,87 %. Ce pourcentage a été appliqué aux coûts de fabrication non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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