(81) Pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières du producteur turc Celik Halat Vetel Sanayii AS telles que publiées dans Global Financials de Dun & Bradstreet. Les comptes vérifiés accessibles au public de cette entreprise ont été mis à la disposition des parties intéressées en pièce jointe à la seconde note.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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