(85) Enfin, en plus du coût de production établi de la manière décrite au considérant 84, la Commission a appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire dans le pays représentatif établis de la manière décrite au considérant 81. Les frais VAG et la marge bénéficiaire, exprimés en pourcentage des coûts directs et appliqués aux coûts de production non faussés, représentaient respectivement 11,62 % et 9,39 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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