Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2021/1432EUR-Lex →

(87) Le volume des importations en question étant très faible, à savoir 86 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, et ne représentant que 0,34 % du total des importations de l’Union et 0,02 % de la part du marché de l’Union, et en l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, les prix à l’exportation vers l’Union ont été considérés comme non représentatifs. Par conséquent, la Commission n’a pas pu tirer de conclusion valable quant à la continuation du dumping au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).