(88) Par ailleurs, la Commission a examiné la probabilité d’une réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Les éléments supplémentaires ci-après ont été analysés: la relation entre les prix à l’exportation de Chine vers des pays tiers et la valeur normale calculée pour la Chine, les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, la disponibilité d’autres marchés et l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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