(91) Selon le demandeur, les capacités de production en RPC étaient nettement supérieures aux volumes de production actuels et à la demande intérieure sur le marché chinois. Les chiffres fournis aux considérants 92 et 93 ci-après se rapportent à la production totale de câbles PSC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
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