(93) Selon le demandeur, les capacités de production inutilisées du produit faisant l’objet du réexamen en RPC sont d’environ 2 millions de tonnes. Le demandeur a calculé les capacités de production inutilisées sur la base de l’évolution de la production et des capacités calculées lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures dans le cadre de la même procédure. Le demandeur a en outre précisé que, sur la base d’un indice de production chinois fourni dans une étude confidentielle, les producteurs chinois de câbles et torons PSC ont, au cours de la période considérée, considérablement renforcé et continuent à renforcer leurs capacités de production.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1432
Versionacte d'origine du 01/09/2021 (CELEX 32021R1432)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.