Version d'origine : acte du 02/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1434
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1434)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1434EUR-Lex →
Le droit antidumping applicable à «toutes les autres sociétés» établi à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2015/1518 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission est rétabli à compter du 16 décembre 2020 en ce qui concerne les importations provenant de la société Verbio Diesel Canada Corporation.
Le droit antidumping visé au paragraphe 1 est perçu, avec effet au 16 décembre 2020, sur les importations qui ont été enregistrées conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2098 de la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.